Audit de Portefeuille de titres : Détecter d’éventuelles insuffisances de protection et Assister les entreprises pour leur permettre de définir une politique de protection correspondant à leurs besoins spécifiques en fonction du marché.
Recherches d’antériorités en urgence : S’assurer de la disponibilité des signes et dénominations et surtout de leur caractère protégeable.
Dépôts et renouvellements : transformer en droits privatifs les différents titres de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles industriels etc.) et ainsi valoriser le patrimoine intellectuel de l’entreprise.
Suivi des procédures d’enregistrement : Constats de contrefaçon avec saisie ou pas. Inscription sur le registre des actes affectant la vie des titres (cessions, concessions, changements d’adresse etc.) Veille concurrentielle : Service a valeur ajoutée. Etre avisé systématiquement des marques ou autres titres portant atteinte à vos droits et des possibilités d’intervention en vous proposant la stratégie la plus appropriée.
Rédaction de contrats de cession, de concession de licence,
Arbitrage et médiations,
Accords de coexistence.
Une grande fiabilité dans la gestion des dossiers
Une forte réactivité à l’urgence des situations
Un haut niveau de compétences
Un Service de qualité.
D’autre part nous suivons les évolutions technologiques de manière à anticiper les corollaires juridiques (actions en contrefaçons, oppositions sur l’enregistrement de titres etc.)
Elle répond à notre vocation d’efficacité.
L’expérience nous permet par le nombre de dossiers traités d’assurer un suivi permanent et d’évaluer ainsi notre capacité
à répondre efficacement aux exigences de nos clients.
Elle œuvre dans le strict respect de des valeurs de déontologie professionnelle et de morale dans la vie des affaires.